Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Cyril BAKIR
Directeur de la publication :
Cyril BAKIR
Contact :
Tél. : +33 6 31 13 64 88
Email : cyril.perceval@proton.me
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
222–224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
Tél. : 04 44 44 60 40
Les serveurs sont situés en France et conformes au RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, structure générale) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur collecte :
- Données transmises via le formulaire de contact
- Informations nécessaires aux échanges professionnels
- Adresse IP horodatée (voir point 4.5)
4.2 Finalités du traitement
- Gestion des demandes et prises de contact
- Établissement de devis et démarches précontractuelles
- Sécurisation des échanges
Base légale : intérêt légitime et démarches précontractuelles.
4.3 Durée de conservation
Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.
4.4 Lieu de stockage
- Serveurs situés en France
- Solutions utilisant uniquement des infrastructures conformes au cadre RGPD
- Possibilité d’utiliser des services répondant au EU–US Data Privacy Framework si nécessaire
4.5 Adresse IP horodatée
Conformément aux articles 131-13, 222-17, 222-18, 322-12, R621-1, R624-4 du Code pénal et à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, le site collecte l’adresse IP horodatée de chaque visiteur.
Cette mesure permet de garantir sécurité, traçabilité et conformité légale.
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Opposition
- Limitation du traitement
- Portabilité
- Directives post-mortem
Pour exercer vos droits, écrivez à : cyril.perceval@proton.me
4.7 Confidentialité
Sauf obligation légale ou réquisition judiciaire, toutes les informations transmises demeurent strictement confidentielles.
5. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées.
Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs ponctuelles,
- d’une interruption temporaire du site,
- d’intrusions extérieures,
- de dommages liés à l’utilisation du site.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou fonctionnement, et décline toute responsabilité quant à leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales :
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